FNE-Formation

Vers une nouvelle forme d’agilité

La crise économique et systémique de la Covid19 est en train de changer notre économie ainsi que notre organisation structurelle du travail. C’est pour répondre à ces problématiques nouvelles que l’État a créé les conventions FNE-Formation.
Le FNE-Formation : qu’est-ce que c’est ?
Le Fonds National de l’Emploi, ou FNE, a pour but de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques. Voilà. C’est bien beau comme formulation mais concrètement qu’est-ce que cela veut dire ? Depuis la Covid19, de nombreuses entreprises doivent modifier leur activité et/ou leurs conditions de production. En outre, nombre de salariés, aujourd’hui au chômage partiel, ont vu leur champ d’action limité, voire annihilé, par les nouvelles contraintes. Le FNE, par le biais de l’agilité formatrice, favorise l’adaptation des salariés concernés à de nouveaux emplois ou de nouvelles compétences.
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LE FNE-Formation : qui finance ?
La réponse à cette question est très simple et nous citerons directement le gouvernement :
« À l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. »
Le FNE-Formation : qu’est-ce que c’est ?
Vous êtes une entreprise et avez au moins un salarié placé en situation de chômage partiel ? Vous êtes bien partis pour être éligibles ! Continuons. Vous êtes une entreprises de moins de 250 salariés ? Vous êtes concernés ! Pour les entreprises de plus de 250 salariés, votre éligibilité sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.
Rentrons dans le détail. Le FNE-Formation s’adresse prioritairement aux salariés :
Déclarés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou professionalisation).
Les plus exposés à la perte de leur emploi.
De faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi.
En CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification.
Attention, certains salariés sont exclus d’emblée du dispositif :
Le salarié ayant reçu une notification de rupture de contrat.
Le salarié ayant prévu un départ à la retraite.
Le salarié qui s’est vu homologuer une ou plusieurs ruptures conventionnelles par la Direccte.
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Le FNE-Formation : quelles formations sont éligibles ?
Il peut s’agir d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle. Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance. Les actions concernées peuvent se dérouler notamment dans le cadre du plan de développement des compétences ou encore par le biais du CPF mis en œuvre durant le temps de travail.
Pour conclure, voici un résumé des formations :
Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme.
Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage.
Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).
Les aides ne sont pas autorisées si elles concernent des actions de formation que les entreprises réalisent en vue de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation.
Le FNE-Formation : quelle est la marche à suivre ?
Si vous pensez être éligibles au FNE-Formation, voici les étapes à réaliser :
Soumettre une demande de convention au comité d’entreprise ou, à défaut aux délégués du personnel.
Soumettre le projet de convention pour avis à la formation spécialisée emploi de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion. Cette demande, complètement dématérialisée, s’effectue sur votre espace MyAtlas.
Attendre l’instruction du dossier de demande de financement par la Direccte. Si votre financement est inférieur à 1500€ par employé et que les formations désirées entrent dans le cadre établi précédemment, la Direccte l’accepte immédiatement. Dans le cas échéant, le dossier passe sous instruction détaillée.
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